Les frais de notaire
L’investissement immobilier, en particulier au Maroc, est un processus qui nécessite une connaissance approfondie du secteur. Parmi les éléments essentiels à comprendre, il y a les frais de notaire. Ces derniers, souvent négligés, peuvent constituer une part significative du coût total de l’investissement immobilier. Dans cet article, nous explorerons en détail les frais de notaire au Maroc, leur calcul et leur impact sur l’investissement immobilier.
Le notaire
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d’établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui le désignent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
En dehors de ce rôle, le notaire peut également dispenser à chacun des partis (acheteur et vendeur) des conseils adaptés pour chaque situation.
Le choix du notaire au Maroc est tout à fait libre. Cela peut être un choix de proximité ou parce qu’un tel notaire a été conseillé par un proche ou est connu pour maîtriser telle spécialité.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière au Maroc
Après avoir trouvé l’appartement ou la villa que vous souhaitez, vous passez à la phase acquisition.
Le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier est indispensable. Il accompagne ses clients depuis l’avant contrat jusqu’à la vente définitive, c’est-à-dire depuis la signature du compromis de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Le notaire va vérifier le cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir. D’une manière générale, il va s’assurer de la sécurité juridique du bien que vous souhaitez acheter.
Il va vérifier au moyen d’un certain nombre de documents administratifs cette situation. Il va demander un état hypothécaire pour vérifier s’il existe des hypothèques sur le bien et que l’on en assurer la levée. Il s’assurera également de l’origine de la propriété du bien pour que votre propriété future soit complètement saine.
Une fois que le notaire a collecté les informations qui lui ont permis de vérifier la sécurité juridique du bien, il procédera à la signature de l’acte authentique de vente. Il réunira donc le vendeur et l’acheteur pour procéder à la signature de cet acte authentique qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur par la remise des clés contre le paiement du prix par l’acquéreur au vendeur.
L’acquéreur remettra un chèque du montant du prix et des frais de notaire ; le notaire faisant lui-même un chèque au vendeur ce qui assure à ce dernier la pleine sécurité du paiement.
Une fois la signature de l’acte authentique de vente réalisée, le notaire doit procéder à un certain nombre de formalités postérieures qui sont, d’un côté, la publication à la conservation des hypothèques de cet acte authentique et, d’un autre côté, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur seraient dues pour lever les hypothèques. Le tout afin d’assurer la pleine sécurité du nouveau propriétaire.
Les frais de notaire au Maroc
Lors de la signature de l’acte de vente, il est demandé à l’acquéreur des frais. Outre les honoraires d’une agence immobilière, l’acheteur paie ce qu’on appelle de manière impropre les frais de notaire. Ces frais représentent environ 7% du prix d’acquisition et se décomposent de la manière suivante : 6% sont des taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état et diverses collectivités et 1% (en moyenne) représentent la rémunération du notaire.
Le détail des frais de notaire relatifs à l’achat d’un bien immobilier selon les spécificités de la législation marocaine et conformément aux directives du décret 2-16-375 promulgué le 1er novembre 2016 :
– Droits d’enregistrement (mis à jour en novembre 2016) : 4% du prix de vente
– Conservation foncière (mis à jour en novembre 2016) : 1,5% du prix de vente + 100 DH de droit fixe + 100 DH pour le certificat de propriété
– Frais de dossier (timbres, copies…) : entre 1000 DH et 1500 DH
– Honoraires du notaire (mis à jour en janvier 2019) : entre 0,5% et 1,5% détaillés comme suit :
Montant de vente Taux
Moins de 300 000,00 DH 4 000,00 DH (Frais fixes)
Entre 300 001,00 et 1 000 000,00 DH 1,5%
Entre 1 000 001,00 et 5 000 000,00 DH 1,25%
Entre 5 000 001,00 et 10 000 000,00 DH 0,75%
Plus de 10 000 000,00 DH 0,5%
– TVA sur les honoraires du notaire : 10%
Exemple de calcul de frais de notaire
Prix d’acquisition 3 000 000,00
Droits d’enregistrement (4% de prix de vente) 120 000,00
Conservation foncière (1,5% du prix de vente + 200 DH) 45 200,00
Frais de dossier (timbres, copies…), entre 1000 DH et 1500 DH 1 500,00
Frais de notaire (1,25% du prix de vente dans ce cas) 37 500,00
TVA sur les honoraires du notaire (10%) 3 750,00
TOTAL 3 207 950,00
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils fixes ?
Non, les frais de notaire au Maroc ne sont pas fixes. Ils sont calculés en fonction du prix de vente de la propriété. Plus le prix de vente est élevé, plus les frais de notaire seront élevés.
Qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?
Généralement, c’est l’acquéreur du bien immobilier qui est responsable du paiement des frais de notaire. Ces frais sont ajoutés au prix d’achat du bien et sont généralement réglés au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Les frais de notaire sont-ils plus élevés pour les biens neufs ou anciens?
Au Maroc, les frais de notaire sont généralement les mêmes pour les biens neufs et anciens. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien, et non de son âge.